ADOPTION D'ENFANTS

C’est quoi l’adoption ?

Adoption d'enfant, En droit de famille, adopter signifie « donner à quelqu'un le rang et les droits de parent d’un ou de plusieurs enfants ». Autrement dit, adopter est une action par laquelle un lien de famille ou de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants. Généralement l'adopté est un enfant et le ou les adoptants est/sont son/ses nouveaux parents qui ne sont pas ses parents de naissance. L'adopté devient l'enfant de l'adoptant (lien de filiation) et obtient donc des droits et des devoirs moraux et patrimoniaux.

Quel est le but de l’adoption ?

L'adoption d'enfant peut avoir pour but de pourvoir aux besoins d'un enfant par l'établissement d'une filiation alors qu'il en est dépourvu car il est orphelin. L'adoption peut aussi permettre à une personne, l'adoptant de transmettre son héritage car elle n'a pas d'enfants. Cette dernière catégorie a aussi le droit d'adopter. Il peut aussi être question de la volonté de créer une famille.

L'adopté peut être en enfant mineur ou majeur ; un orphelin ; l'enfant de son conjoint ; un enfant abandonné volontairement ou retiré à ses parents par l’État (protection de l’enfance). On parle de trafic d'enfantsdans la mesure où l'enlèvement de l'enfant est illégal. L'adoptant est une personne seule ou un couple de sexe différent, un étranger ou le conjoint du parent de l'enfant.

Selon le droit local, l'adoption peut être simple, plénière, confidentielle voire internationale si l'adopté ne provient pas du même pays que l'adoptant.

À signaler que le droit musulman ne reconnait pas l'adoption mais permet une autre procédure : la Kafala. La Kafala est une procédure d'adoption spécifique au droit musulman qui correspond à une tutelle sans filiation. Un enfant est recueilli par une famille adoptive qui s'engage à l'élever comme son propre enfant. Celui peut être issu d'une famille pauvre ou né hors mariage, etc... Le droit positif peut faire coexister ces différents systèmes, ou n'en reconnaître que certains.

La procédure d'adoption consiste généralement en une procédure préalable d'abandon ou d’adoptabilité de l'enfant. Celle-ci se suit d'une procédure d'agrément à l'adoption et à l'enregistrement de celle-ci dans l’état civil.

Les conditions requises

En situation maritale, vous avez le choix entre la procédure d'adoption individuelle ou la procédure d'adoption conjointe. Dans le premier cas, l'enfant n'a aucun lien juridique avec le conjoint.

Dans le second, les deux parents adoptifs disposent de l'autorité parentale par l'adoption. Pour tous les cas, trois conditions sont nécessaires :

• Avoir plus de 28 ans, sauf si vous êtes en situation maritale depuis au moins deux ans
• Une différence d'âge d'au moins quinze ans au minimum entre l'adoptant et l'adopté
• Et, avoir obtenu l'agrément du service départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Une personne célibataire, divorcée, veuve, pacséeou vivant en concubinage peut, elle aussi, adopter un enfant. Ce dernier cas s'applique seulement sous le régime de l’adoption individuelle.

Procédure d'adoption : obtenir l'agrément

Adoption d'enfant, Toute procédure d'adoption commence par l'obtention de l'agrément d'adoption. Vous devez d'abord adresser une demande écrite au service de l'Aide Sociale à l'Enfance de votre département, en y expliquant vos motivations. Vous aurez ensuite à répondre à un questionnaire dans lequel vous indiquerez vos souhaits (âge, nationalité de l'enfant) et à rassembler divers documents :

• Un extrait d'acte de naissance
• Un bulletin n° 3 de votre casier judiciaire
• Des justificatifs de vos ressources
• Et un certificat médical datant de moins de trois mois attestant que votre état de santé vous permet d'accueillir définitivement un enfant.

Neuf mois pour obtenir ou non l’agrément

Neuf mois après réception du dossier de demande d'adoption d'enfant, l'administration vous donnera sa réponse. Pendant ce temps, vous ferez l'objet d'une enquête sociale. Il faudra prouver à un psychologue, un psychiatre... que vous êtes capable d'assumer ce projet et suffisamment motivé(e). En effet, les mères adoptives aussi peuvent avoir le baby blues. Une assistante sociale vérifiera que votre domicile est assez vaste pour accueillir un enfant.

C'est en fonction de ces différents rapports que vous obtiendrez ou non l'agrément d'adoption.

Procédure d'adoption : l'attribution d'un enfant

Lorsqu'on vous attribue un enfant, celui-ci vous est d'abord confié en vue de l'adoption, ce qui signifie qu'elle n'est pas encore officielle. Cette phase dure au minimum 6 mois. Il s'agit d'une sorte de période d'essai qui permet à l'ASE(Aide sociale à l'enfance) de prouver votre aptitude. Vous devrez démontrer d'une part que vous êtes apte en tant que parents à éduquer l'enfant, et d'autre part que ce dernier peut s'adapter à sa nouvelle famille.

A l'issue de ce délai, il ne vous reste plus qu'à déposer une requête d'adoption auprès du tribunal de grande instance de votre domicile. Cette dernière action est nécessaire afin que la filiation de votre enfant soit définitivement établie.

Procédure d'adoption d’enfant : adoption plénière ou simple

Le jugement d'adoption se prononce par le tribunal de grande instance. Ce dernier vérifie si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant. Deuxformes d'adoption peuvent être envisageables avec des conséquences juridiques différentes pour chacune.

L’adoption plénière:

l'adoption plénière est irrévocable. Elle entraîne la rupture totale des liens de filiation de l'enfant avec sa famille d'origine. Elle lui confère une filiation qui se substitue à sa famille d'origine : il cesse d'appartenir à sa famille biologique. Il a les mêmes droits et obligations qu'un enfant légitime. Cette forme d'adoption ne s'ouvre pas aux enfants de plus de 15 ans.

L’adoption D'ENFANT simple:

Elle est révocable pour motif grave. Elle confère à l'adoptant l'autorité parentale. L'enfant adopté conserve tous ses droits dans sa famille d'origine. Il porte son nom suivi du nom de celui des parents adoptifsou seulement ce dernier si la demande en est faite. Il dispose des mêmes droits successoraux qu'un enfant légitime dans sa famille adoptive. L'enfant hérite également de ses parents biologiques. Mineurs et majeurs peuvent bénéficier d'une adoption simple. Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit consentir à son adoption et à son changement de nom.

Devenez parent dès maintenant et ayez le privilège d’être appelé papa ou maman car rien de plus beau que d’entendre ces mots.