ADOPTER UN ENFANT

C’est quoi Adopter ?

Adopter un enfant, En droit de famille, adopter signifie « donner à quelqu'un le rang et les droits de parent d’un ou de plusieurs enfants ». Autrement dit, adopter est une action par laquelle un lien de famille ou de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants. Généralement l'adopté est un enfant et le ou les adoptants est/sont son/ses nouveaux parents qui ne sont pas ses parents de naissance. L'adopté devient l'enfant de l'adoptant (lien de filiation) et obtient donc des droits et des devoirs moraux et patrimoniaux.

Adopter peut avoir pour but de pourvoir aux besoins d'un enfant par l'établissement d'une filiation alors qu'il en est dépourvu car il est orphelin. Il peut aussi être question de la volonté de créer une famille.

L'adopté peut être en enfant mineur ou majeur ; un orphelin ; l'enfant de son conjoint ; un enfant abandonné volontairement ou retiré à ses parents par l’État (protection de l’enfance). On parle de trafic d'enfantsdans la mesure où l'enlèvement de l'enfant est illégal. L'adoptant est une personne seule ou un couple de sexe différent, un étranger ou le conjoint du parent de l'enfant.

Tout ce que vous devez savoir pour adopter unenfant

Adopter un enfant, Chaque année, environ 5 000 enfants sont adoptés. Mais adopter reste un parcours long et complexe. Pour pouvoir adopter, il est nécessaire de remplir un certain nombre de conditions. Quelles sont-elles ? Le point sur les premières étapes de l’adoption et sur toutes les questions que vous vous posez.

Les conditions pour pouvoir adopter un enfant

En quoi consiste une adoption ?

Contrairement à la filiation naturelle, qui est officialisée à la mairie sur simple déclaration de reconnaissance, la filiation par adoption est un jugement prononcé par le tribunal de grande instance. Ce dernier se trouve en principe au chef-lieu du département ou de l’arrondissement. Le juge examine si vous êtes en mesure d’accueillir l’enfant et de répondre à ses besoins.

Qui peut adopter ? 

Qui peut adopter ?  Toute personne adulte, âgée de plus de 28 ans, célibataire ou mariée (à condition d’avoir le consentement du conjoint). Dans la réalité, il est probable qu’on déconseille l’adoption d’un jeune enfant à des parents âgés de la cinquantaine et plus. Dans ce cas ces couples peuvent obtenir un agrément pour l’adoption d’un enfant plus âgé. La différence d’âge entre les parents adoptifs et l’enfant doit être d’au moins quinze ans. Adressez un premier courrier au président du Conseil Général de votre département. Vous y préciserez votre souhait d’adopter un enfant et d’engager une procédure d’agrément. Dans les deux mois, vous bénéficierez d’une information complète sur tous les aspects de l’adoption (psychologiques, juridiques…).

On vous indiquera dans le détail toute la procédure à suivre ; les documents à réunir ; le nombre d’enfants adoptables dans votre département ; le nombre d’agréments délivrés ; les grands principes de l’adoption internationale ainsi que les noms et adresses des organismes agréés. Ces informations sont délivrées en personne, c’est à dire que vous serez invités à une réunion ou à un entretien particulier. Généralement cela varie d’un département à l’autre. Une fois cette rencontre effectuée, vous devez confirmer par lettre votre souhait d’adopter. Ce courrier est à adresser au Président du Conseil Général.

Les documents à fournir

Vous devrez fournir :

• Une copie intégrale de l’acte de naissance du ou des parents adoptants en plus de la copie du livret de famille, si vous avez déjà des enfants.
• Le bulletin n° 3 du casier judiciaire.
• Un certificat médical délivré par un des médecins agréés par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) est aussi nécessaire.
• Vos bulletins de salaire ou votre feuille d’imposition.
• Le questionnaire remis lors de la première réunion. Celui-ci est très important. En effet, c’est par ce document que vous développerez les raisons de votre souhait d’adopter un enfant. L’instruction de votre demande commence alors véritablement. En principe, cette procédure ne doit pas durer plus de neuf mois mais sachez être patient. Le nombre de candidats à l’adoption attendent plus longtemps avant d’obtenir une réponse.

Les entretiens

Vous recevrez la visite d’un travailleur social à domicile. Vous aurez rendez-vous avec un psychologue. Ces entretiens et visites auront lieu environ trois fois. Ils permettront de brosser un portrait de la famille adoptante. Le portrait s'attardera sur le plan matériel et les conditions de vie offertes à l’enfant tant sur le plan psychologique que affectif. Par là il s'agit d'étudier stabilité, maturité, équilibre psychologique...

Soyez le plus naturel possible lors de ces rencontres qui, sans doute, vous angoisseront un peu. Vous avez tout à gagner à vous montrer tels que vous êtes, y compris à poser des questions, si vous avez des doutes sur un point. Ces évaluations sont rédigées par les professionnels. Elles vous seront obligatoirement communiquées avant examen de votre demande par la commission d’agrément. Il ne faut pas hésiter à demander des rectifications, si vous relevez des erreurs. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions vous concernant, vous pouvez demander par écrit une deuxième évaluation.

Délivrance de l’agrément

La commission d’agrément, composée de deux représentants du Conseil des Familles des pupilles de l’Etat transmet son avis au président du Conseil général. C’est ce dernier qui accepte ou rejette l’attribution de l’agrément. L’agrément est accordé pour 5 ans. Si vous déménagez, l’agrément reste valide. La validité est effective à condition de faire une déclaration auprès du président du Conseil général de votre nouveau département. Renouvelez chaque année par courrier votre souhait d’adopter un enfant.

En cas de refus d'agrément

10% des candidatures environ se font refuser chaque année. Que faire dans ce cas ? Vous pouvez déposer une nouvelle demande, mais vous devez attendre 30 mois avant de déposer cette demande. Une autre possibilité existe à savoir le recours gracieux qui est une procédure longue. En effet, il s’agit de contester une décision administrative en suivant une voie administrative, y compris auprès du tribunal administratif, voire même du Conseil d’Eta. Elle n'est à employer que parcimonieusement et après avoir été bien conseillé. Dans ce cas, les associations sont alors d’une aide précieuse.

Adopter un enfant dès maintenant

Adopter un enfant dès maintenant c’est lui permettre d’avoir le rang de fils ou de fille et surtout une famille. C’est aussi lui donner la chance d’avoir un nom et une identité. Leur bonheur et leur bien ne dépendent plus que vous.